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Conditions générales de vente

Conditions de vente applicables aux commandes passées sur maisonloree.fr.

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site maisonloree.fr. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute autre condition.

Article 1 — Identité du vendeur

PJM GROUP, société par actions simplifiée, exploitant le nom commercial Maison Lorée.
Siège social : 15 rue Pierre Gilles de Gennes, 13270 Fos-sur-Mer, France
SIREN : 990 792 723 — SIRET : 990 792 723 00019
E-mail : contact@maisonloree.fr

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, au sens du Code de la consommation, sur le site maisonloree.fr. Le fait de valider une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif indiquant sa matière, sa longueur et son mode de pose.

Les photographies illustrent les produits mais ne constituent pas un document contractuel : la teinte perçue peut varier selon le calibrage de votre écran. En cas de doute sur une couleur, nous invitons le Client à nous contacter avant de commander.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

[À CONFIRMER : si l’entreprise relève de la franchise en base de TVA, remplacer par la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».]

PJM GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande.

La vente est réputée conclue à la validation de la commande. Un courrier électronique de confirmation, récapitulant l’ensemble des éléments de la commande, est adressé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la validation de la commande, à savoir :

  • le virement bancaire — les coordonnées bancaires sont transmises avec la confirmation de commande. La commande est préparée à réception effective des fonds ;
  • PayPal, ainsi que la carte bancaire via PayPal, lorsque ce moyen est proposé lors de la commande.

Le paiement à la livraison n’est pas proposé.

En cas de paiement par virement, la commande est conservée pendant sept jours ouvrés. Passé ce délai sans réception du règlement, elle est annulée de plein droit.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Toute commande validée avant 15 h, du lundi au vendredi, est expédiée sous 48 à 72 heures ouvrées. Le délai d’acheminement est ensuite de deux à trois jours ouvrés en France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l’expédition.

La livraison est offerte à partir de 49 euros d’achat en France métropolitaine.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L.216-6 du même code.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l’exercer, le Client informe PJM GROUP de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à contact@maisonloree.fr ou au moyen du formulaire type reproduit en fin des présentes.

Exception applicable aux produits capillaires

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, un produit capillaire porté, lavé, coiffé, décousu ou découpé ne peut faire l’objet d’une rétractation. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et non utilisé.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale :

  • la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
  • la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, il suffit d’écrire à contact@maisonloree.fr en décrivant le défaut constaté.

Article 10 — Responsabilité

Les produits proposés sont des accessoires capillaires. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne font l’objet d’aucune prise en charge par l’Assurance maladie.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme aux préconisations d’entretien figurant sur la fiche de chaque produit.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements mis en œuvre sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de différend, le Client s’adresse en priorité au service client à l’adresse contact@maisonloree.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation
À l’attention de PJM GROUP — Maison Lorée, 15 rue Pierre Gilles de Gennes, 13270 Fos-sur-Mer — contact@maisonloree.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : …………………… — Reçu le : ……………………
Numéro de commande : ……………………
Nom du client : ……………………
Adresse du client : ……………………

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
Date : ……………………

Dernière mise à jour : août 2026.

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